Le dommage ménager
Je me suis fait renverser par une voiture qui m’a causé de graves problèmes de santé. Étant homme au foyer, je ne peux plus effectuer mes tâches ménagères ou familiales comme je le faisais auparavant et dois désormais engager une aide. Puis-je recevoir des indemnités ? 1. Généralités Le dommage ménager est un dommage causé par le fait qu’une personne ne peut plus totalement ou partiellement effectuer ses tâches ménagères. Le Tribunal fédéral a jugé que la personne qui est empêchée de s’occuper de son ménage et de son foyer en raison de lésions corporelles peut demander la réparation de son dommage ménager....
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