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Modifications de la Loi sur la circulation routière (1er janvier 2021)

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Modifications de la Loi sur la circulation routière (1er janvier 2021)

Le 1er janvier de chaque année, de nouvelles dispositions issues d’initiatives populaires, de référendum ou de décisions du Conseil fédéral entrent en vigueur. Les modifications de la loi sur la circulation routière en font partie.

Ne soyez pas surpris si vous voyez un nouveau signe ou si une manœuvre de l’automobiliste à votre droite ne vous semble pas familière ! Vous trouverez ci-dessous les nouvelles règles importantes entrées en vigueur cette année.

I. Mesures concernant la circulation des véhicules

A partir du 1er janvier, dès qu’une voie devra être fermée sur une autoroute, les conducteurs devront laisser les véhicules roulant sur cette voie se rabattre sur la voie ouverte. Le but est d’éviter que les automobilistes se placent trop tôt sur la voie restante, pour ainsi permettre au trafic de mieux s’écouler. Si les conducteurs ne respectent pas cette règle, ils seront passibles d’une amende d’ordre.

Lors d’embouteillages, les automobilistes auront également l’obligation de former un couloir de secours : ils devront laisser suffisamment de place pour les véhicules de secours entre la voie de gauche et la voie de droite ou, sur les routes à trois voies, entre la voie de gauche et les deux voies de droite, sans toutefois aller sur la bande d’arrêt d’urgence. En cas de non-respect de cette obligation, l’automobiliste sera puni d’une amende d’ordre.

Jusqu’à présent, le devancement par la droite de véhicules sur l’autoroute n’est autorisé qu’en présence de deux files parallèles. Désormais, il sera également possible de devancer sur la droite si une file de véhicules s’est formée sur la voie de gauche ou, sur les autoroutes à trois voies, sur la voie du milieu. Cela permettra un meilleur écoulement du trafic. Il sera toujours interdit de dépasser par la droite, c’est-à-dire de se positionner sur la voie de droite pour se rabattre sur celle de gauche juste après. Cette manœuvre sera punie d’une amende d’ordre.

Il sera désormais possible de circuler avec une remorque ou une caravane (jusqu’à 3,5 tonnes) à une vitesse de 100 km/h (et non plus 80 km/h). Pour ce faire, les véhicules devront être équipés de pneus adéquats permettant de rouler à cette vitesse.

II. Mesures en faveur de la mobilité douce

Il sera désormais possible pour les conducteurs de cyclomoteurs et les cyclistes de tourner à droite au feu rouge, lorsque la signalisation les y autorise.

De plus, les enfants de 12 ans et moins pourront rouler à vélo sur le trottoir (et plus uniquement les élèves de l’école enfantine), mais uniquement en l’absence de piste ou de bande cyclable. Cette mesure permettra une meilleure sécurité des jeunes cyclistes.

Il sera désormais possible d’aménager un sas pour cycliste à l’aide de marquage au sol devant des installations de signaux lumineux. Il faudra également qu’un signalement des déviations pour la mobilité douce soit mise en place.

III. Mesures concernant les véhicules en stationnement

Un nouveau symbole « Station de recharge » est créé pour désigner les aires de stationnement équipées d’une station de recharge pour les véhicules électriques.

Des aires de stationnement pourront désormais être réservées aux cyclistes au moyen du pictogramme du vélo, sans qu’une signalisation supplémentaire ne soit nécessaire.

Les aires d’autoroutes et de ravitaillement pourront à nouveau vendre et servir de l’alcool.

Il sera désormais possible d’installer des parkings payants pour les deux-roues motorisés (c’est-à-dire pour les e-bikes rapides (45 km/h), les motocycles et les cyclomoteurs).

Dans les zones marquées en blanc, une nouvelle signalisation « rappel de l’utilisation du disque de stationnement » sera également introduite, sur demande des autorités policières.

IV. Mesures concernant l’apprentissage de la conduite en voiture

Le permis d’élève conducteur pourra désormais être obtenu dès 17 ans révolus. Les nouveaux conducteurs pourront se présenter dès leurs 18 ans à l’examen de conduite, sous réserve qu’ils aient déjà conduit pendant une période d’un an. Seuls les conducteurs âgés de 20 ans révolus pourront se présenter avant le délai d’une année à l’examen de conduite.

Une période de transition sera mise en place : en effet, les jeunes nés entre 2001 et 2003 (soit ayant entre 17 et 19 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi) qui se seront présentés à (et auront réussi) l’examen de conduite d’ici au 31 décembre 2021 seront exemptés de la période d’apprentissage d’une année.

V. Conclusion

Il est important de se tenir informé des différentes modifications qui entrent en vigueur chaque année, en particulier celles concernant les règles de la route. Avec l’augmentation de la mobilité douce, ainsi que des nouveaux types de voitures (électriques en particulier), de nouvelles dispositions sont ajoutées à la loi.

Une autre modification importante de cette année est l’introduction du congé de paternité en Suisse. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article dédié sur le blog.

Co-écrit par Albertine Necker, Etudiante Master en droit

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