Le mariage et ses conséquences

Je souhaite me marier. Cependant, quels seront les implications juridiques et sociales du mariage ? Quels sont les principes et les règles de loi applicables au mariage ? Dois-je prendre le nom de famille de mon conjoint ? Qu’en est-il de mon droit de cité, vais-je le perdre au profit de celui de mon époux ? Quels autres devoirs devons-nous respecter légalement ?

Introduction

Lorsqu’un couple prend la décision de se marier, il doit être conscient que le mariage pourra avoir divers effets juridiques et économiques. La première étape est de choisir le type de régime matrimonial auquel les futurs époux veulent soumettre leur mariage. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à aller lire notre article sur les types de régimes matrimoniaux.

De plus, le mariage peut également avoir des effets tant personnels que juridiques, impliquant droits et devoirs réciproques.

1. Les effets personnels (art. 160 ss CC)

a. Le nom

En principe, le nom des époux ne change pas. Le nom des enfants est choisi au moment du mariage (voir à ce sujet notre article sur le nom des enfants). Cependant, les parents peuvent décider de prendre un nom commun, en choisissant de prendre le nom de célibataire d’un des deux époux avant le mariage.

En cas de divorce ou d’annulation du mariage, les époux peuvent garder le nom commun, choisi au moment du mariage, ou reprendre leur nom de célibataire.

Remarque : il ne faut pas confondre le nom commun, choisi lors du mariage, et les noms extra-légaux, qui sont les noms créés et utilisés dans la vie courantes sans être fondés sur le droit civil, mais ayant tout de même une certaine pertinence juridique, comme le nom d’alliance.

Ainsi, les époux peuvent décider, bien que cela ne soit plus reconnu légalement, de prendre le nom de l’autre en l’ajoutant au leur par un tiret. Celui-ci peut être ajouté sur demande sur le passeport ou la carte d’identité. Cependant, il ne s’agira pas du double nom, qui ne peut plus être formé suite à l’entrée en vigueur de la modification du Code civil du 1er janvier 2013.

b. Le droit de cité

Le droit de cité est le lien particulier qui unit une personne à une commune.

Contrairement à ce qui prévalait avant l’entrée en vigueur de la modification du Code civil du 1er janvier 2013, le mariage n’a plus d’effet sur le droit de cité des époux (en particulier celui de la femme).

Les enfants porteront quant à eux le droit de cité du parent dont ils portent le nom. En cas de changement de nom, le droit de cité changera également.

c. La demeure commune

En principe, le mariage implique que les époux vivent ensemble et aient une demeure commune.

La demeure commune est le logement où se déroule une partie importante de la vie commune. Celle-ci est déterminée conjointement par les époux, en fonction des intérêts de l’union conjugale et de la famille. Ils ne peuvent la déterminer unilatéralement, tout comme le juge.

De ce fait, un époux ne peut pas décider de manière unilatérale de s’en défaire, que ce soit par la vente, la résiliation du contrat de bail ou par la fin de tout accord au sujet du logement.

Remarque : il ne faut pas confondre demeure commune avec domicile ou logement familial qui sont deux notions différentes du droit civil, bien qu’elles soient très proches. Ainsi, le domicile est le lieu où une personne habite avec l’intention de s’établir et le logement familial est le local à usage d’habitation qui est nécessaire pour abriter une famille et qui constitue le centre de vie de la famille.

2. Les devoirs généraux découlant du mariage (art. 159 CC)

A partir du moment où un homme et une femme sont mariés, ils forment une union conjugale et doivent suivre les règles découlant du droit du mariage, qu’ils vivent encore ensemble ou non.

Le but de l’union conjugale est d’assurer la prospérité du couple et de la famille. Les notions d’égalité des époux et de concertation entre eux sont primordiales pour accomplir ce but.

En particulier, les époux ont entre eux un devoir de fidélité et d’assistance. L’obligation de fidélité caractérise le mariage monogame et exige que les époux soient loyaux l’un envers l’autre pour créer une situation de confiance. L’obligation d’assistance constitue un soutien moral et matériel entre les époux. Chacun doit apporter selon ses capacités et le temps à sa disposition une aide matérielle ou financière, afin de s’occuper de la famille et de l’entretenir. A ce sujet, les époux doivent se dire la vérité sur leur situation patrimoniale.

Les époux ont également un devoir de coopération, de concertation et de respect mutuel. Ce devoir s’applique également dans la relation avec les tiers. Les époux ont ainsi un devoir de répartition des tâches. De ce fait, même si l’un des époux décide de rester à la maison pour s’occuper des enfants, l’autre n’est pas libéré de l’obligation de l’aider, sous prétexte qu’il travaille pour gagner l’argent de la famille.

Les époux ont aussi un devoir de vie commune, pour former une relation morale, affective et physique. Ils fondent alors une communauté domestique et économique.

Ces devoirs généraux sont aujourd’hui plus des principes ou des conseils de vie commune. Cependant, le Tribunal peut intervenir de manière contraignante s’il s’agit d’une affaire importante pour la vie commune ou concernant des éléments économiques, comme les contributions pécuniaires dues pour l’entretien de la famille. Les mesures prises sont d’abord une tentative de conciliation entre les deux époux, le recours à des personnes qualifiées concernant la consultation familiale ou conjugale et, en dernier recours, les mesures prévues par la loi. En particulier, ces mesures sont prises en cas de violence, de menaces ou de harcèlement entre les époux.

3. Autres devoirs découlant du mariage (art. 163 CC)

Mari et femme peuvent conclure tout acte juridique entre eux, sous réserve des dispositions légales contraires. En effet, on retrouve des limitations au niveau de l’entretien de la famille, du devoir de renseigner réciproquement et de l’exercice de l’activité professionnelle des époux.

a. L’entretien de la famille

Chaque époux contribue selon ses facultés à l’entretien de la famille. Ceci contient les besoins ordinaires de la vie domestiques et les besoins personnels, les assurances, les impôts et autres frais. Ce principe vaut pour les enfants communs et non-communs. Ainsi, un homme doit contribuer à l’entretien de l’enfant que sa femme a eu en première couche et inversement.

De plus, le conjoint qui aide à l’entretien du ménage ou de la profession de l’autre a le droit à un montant à sa disposition. Si l’un des époux a contribué bien plus que ce qu’il devrait dans l’entreprise de son conjoint, il a droit à une indemnité.

b. Le devoir de renseigner réciproquement

Les époux ont également un devoir de se renseigner réciproquement concernant les revenus, la fortune et les dettes.

c. L’exercice d’une activité professionnelle par les époux

Les époux ont le droit d’exercer une profession ou d’exploiter une entreprise. Cependant, ils doivent rendre leur activité aussi compatible que possible avec la vie de famille.

Conclusions

Le mariage a des effets plus ou moins contraignants sur la vie des époux. Le juge doit parfois intervenir pour que les devoirs matrimoniaux soient respectés.

Cependant, si certains de ces devoirs sont contraignants, la plupart sont désormais devenus des conseils donnés aux époux pour le bon fonctionnement de leur mariage. Les effets légaux tels que le changement de nom ou de droit de cité ne sont, depuis 2013, plus obligatoires pour la femme.

Petit point statistique : il est intéressant de constater que la majorité des femmes continuent de prendre le nom de célibataire de leur mari. Mais une petite partie d’hommes (un peu moins d’un millier en 2018) ont décidé de prendre le nom de célibataire de leur épouse !

Co-écrit par Albertine Necker (Présidente ELSA, étudiante en 3ème année de droit)