Le bénéfice d’inventaire

Mon grand-oncle est décédé et je fais partie de ses héritiers. Cependant, je n’étais pas très au courant de l’état de ses finances. Y a-t-il une manière pour moi, avant d’accepter la succession, de connaître l’état de ses dettes et de ses biens ? Si oui, comment puis-je le faire et dans quels délais ? Quels sont les devoirs qu’il m’incombe de respecter ?

I. Généralités

Au moment de l’ouverture de la succession, les nouveaux héritiers peuvent ne pas savoir quelles sont les dettes du défunt et quels risques ils prennent en acceptant la succession. De ce fait, au lieu de répudier complètement la succession (à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre article sur la répudiation), les héritiers peuvent demander un bénéfice d’inventaire. Il s’agit d’un droit propre, indépendant de l’attitude des autres héritiers.

Le bénéfice d’inventaire peut être très intéressant si on ne veut pas répudier la succession, sans pour autant opter pour une liquidation officielle. Dans ce cas, le bénéfice d’inventaire permet aux héritiers d’obtenir une vue claire de l’état de la succession et lui donne les moyens de prendre une décision en parfaite connaissance de la situation.

Pour pouvoir demander le bénéfice d’inventaire, il faut donc être héritier de la succession et ne pas avoir répudié.

Au terme de l’inventaire, chaque héritier peut : (1) accepter purement et simplement la succession, (2) répudier la succession, (3) accepter sous bénéfice d’inventaire ou (4) demander la liquidation officielle. Cette dernière possibilité n’est possible que si tous les héritiers sont d’accord.

Si l’héritier ne se manifeste pas, cela signifie qu’il accepte sous bénéfice d’inventaire.

Le fait d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire signifie que l’héritier n’acceptera sa part de l’héritage que sur les actifs et les passifs de la succession inventoriés dans l’inventaire.

II. Procédure

A. Déroulement

A l’ouverture de la succession, l’héritier a un délai d’un mois pour faire sa demande d’inventaire. A ce moment débutera l’inventaire par l’autorité compétente, qui devra l’établir aussi rapidement que les circonstances le permettent. Les créanciers devront présenter leurs créances. Finalement, à la clôture de l’inventaire, les héritiers auront un délai d’un mois pour choisir ce qu’ils feront de ces informations.

B. Précisions

L’inventaire doit porter sur tous les actifs et passifs du défunt et doit avoir accès à toutes les informations de la succession, qu’elles soient confidentielles ou non. Toute personne qui a des informations sur la succession a un devoir de les transmettre à l’autorité. Le défaut d’information entraîne la responsabilité de la personne qui ne l’a pas transmise. Ainsi, si un héritier ne transmet pas à l’autorité une information sur une dette du défunt, il sera responsable et devra donc répondre en dommages-intérêts.

Cependant, si l’héritier a transmis l’information, permettant ainsi à l’autorité de faire une sommation publique (c’est-à-dire un appel aux créanciers pour qu’ils produisent leur créance), et que le créancier ne s’est pas manifesté par sa faute, celui-ci ne pourra plus poursuivre l’héritier pour rembourser sa dette.

Une information sur la clôture de la succession doit également être transmise au public.

III. Conclusion

La demande de bénéfice d’inventaire est une solution qui peut se révéler précieuse pour décider d’accepter ou non une succession. Si le défunt avait trop de dettes, la succession peut simplement être répudiée. Dans le cas contraire, il est possible d’accepter la succession, sous bénéfice d’inventaire ou non. Finalement, la liquidation officielle reste une solution intéressante pour ne pas prendre de risques, ni la charge de devoir liquider la succession (à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet).

Pour plus amples informations à ce sujet, les portes de notre étude vous sont ouvertes pour répondre à vos questions. En particulier, si vous avez manqué le délai de bénéfice d’inventaire et que la liquidation d’une succession vous dépasse que ce soit en temps ou compétences, nous sommes à votre entière disposition pour y procéder.

Co-écrit par Albertine Necker (Présidente ELSA, étudiante en 3ème année de droit)